Conditions générales de vente professionnelles

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues entre SASU Jonathan Alard (FrenchAquarium) et tout acheteur agissant à des fins professionnelles.

Objet et accès

L’espace B2B est réservé aux professionnels. L’ouverture d’un compte peut être soumise à vérification. Les tarifs HT et les stocks détaillés sont accessibles après connexion.

Produits et stocks

Une part importante du catalogue provient d’arrivages, surstocks, fins de séries et déstockages. Les références, quantités et opportunités évoluent régulièrement. Toute commande est acceptée dans la limite des stocks disponibles au moment de la validation.

Prix

Les prix professionnels sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. FrenchAquarium peut actualiser ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché dans l’espace B2B lors de la commande.

Commande et paiement

La commande est passée depuis l’espace B2B. Elle n’est ferme qu’après validation par FrenchAquarium et, le cas échéant, encaissement selon les modalités convenues (notamment virement). FrenchAquarium se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie, d’impayé ou de stock insuffisant.

Livraison et Incoterm

Sauf accord écrit contraire, les commandes sont conclues selon l’Incoterm EXW (Ex Works) : la marchandise est mise à disposition dans les locaux de FrenchAquarium. L’organisation, le coût et les risques du transport incombent au client à compter de cette mise à disposition.

FrenchAquarium pourra, à titre optionnel et en supplément, proposer des solutions de livraison. Ces prestations, lorsqu’elles sont acceptées, font l’objet d’un tarif ou d’un devis complémentaire distinct de la vente des marchandises.

Droit de rétractation

Les ventes étant conclues entre professionnels, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas, sauf disposition légale impérative contraire.

Réclamations et responsabilité

Toute réclamation relative à une commande doit être formulée dans les meilleurs délais. FrenchAquarium n’est tenue que d’une obligation de moyens pour l’accès au site. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, hors faute lourde ou dol.

Données personnelles

Les données collectées (compte, commandes, facturation) sont utilisées pour la gestion de la relation professionnelle. Pour toute demande, contactez-nous.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, les tribunaux du ressort de Mulhouse sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables.